À partir de 2025, des changements importants vont transformer l’application des taux de dette fiscale nette (TDFN) et des taux forfaitaires (TF). Ces nouveautés, introduites par le Conseil fédéral et mises en œuvre par l’Administration fédérale des contributions (AFC), visent à clarifier les transitions vers la méthode effective tout en limitant les abus.

Principales nouveautés :

• Flexibilité accrue : il sera possible d'utiliser plus de deux taux TDFN si une activité représente plus de 10 % du chiffre d'affaires.
• Restrictions renforcées : cette méthode sera inapplicable aux plateformes électroniques et aux assujettis domiciliés à l’étranger.
• Changement de méthode : lors du passage à la méthode effective, un dégrèvement de l’impôt préalable non récupéré sera possible, mais sous conditions strictes (art. 32 LTVA). À l’inverse, un ajustement devra être effectué si l’impôt préalable récupéré devient sujet à correction (art. 31 LTVA).

Recommandations Cheel :
Pour profiter au mieux de ces ajustements, il est crucial de vérifier l’opportunité de changer de méthode et de documenter rigoureusement les factures. Les fiduciaires partenaires de Cheel sont à votre disposition pour vous guider à travers ces évolutions et optimiser votre gestion TVA.

Ces changements illustrent la volonté de renforcer la transparence fiscale tout en modernisant le cadre existant. Avec Cheel, anticipez ces nouveautés grâce à des outils performants et adaptés !